Droit pénal

Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal

En matière pénale, le procès pénal nécessite la mise en oeuvre d'une phase d'enquête dont le degré de prégnance variera selon la gravité des faits, le nombre des personnes mises en cause et leurs versions respectives sur leur implication respective, et le degré de plus ou moins grande difficulté rencontrée par les enquêteurs en vue de mettre en évidence les preuves de la commission de la ou des infractions poursuivies, preuve qu'il incombe au Ministère public de rapporter.

C'est pourquoi une phase préalable à la tenue du procès pénal s'impose, précision faite que Maître Magali TURENNE intervient en la matière devant toutes les juridictions du Sud-Ouest (AUCH, CONDOM, AGEN, MARMANDE, VILLENEUVE-SUR-LOT, FOIX, TARBES, PAU, TOULOUSE, MURET, SAINT-GAUDENS, BORDEAUX, LIBOURNE).

1.Phase préalable à la tenue d'un procès pénal (garde à vue et instruction):

La garde à vue : Maître Magali TURENNE intervient dès le stade de la phase policière d'une affaire, que vous soyez placé en "garde à vue" ou auditionné en qualité de victime. A l'occasion de la dernière réforme dont la garde à vue a fait l'objet, les auditions libres se sont multipliées, ce que l'on peut regretter dès lors qu'elles ont pour effet de priver l'accès à l'Avocat et aux recommandations que celui-ci peut vous prodiguer.

L'information ou instruction judiciaire :

A l'issue d'une garde à vue, il se peut que vous soyez déféré devant un Juge d'instruction (pour des faits commis dans le GERS, il s'agira du Juge d'instruction d'AUCH en matière correctionnelle, et du pôle d'instruction d'AGEN en matière criminelle) aux fins d'être mis en examen voire de bénéficier du statut de "témoin assisté".

Maître Magali TURENNE vous assiste efficacement lors de l'instruction correctionnelle ou criminelle d'un dossier porté devant le Juge d'instruction, et en cause d'appel devant la Chambre de l'instruction afin que le dossier soit orienté au mieux de vos intérêts lors de cette phase cruciale qui nécessite un suivi méticuleux: un suivi approprié dès cette phase constitue en effet un avantage précieux voire considérable lors de l'éventuelle phase de jugement devant la juridiction de jugement s'il y a lieu, car l'obtention d'un non-lieu, au moins partiel en amont d'un éventuel procès pénal, au stade de l'instruction préparatoire, constitue un "sésame" appréciable visé systématiquement dans toutes les procédures afin d'alléger autant que faire se peut la lourdeur des poursuites et de leurs conséquences tant pénales que civiles. Le cas échéant, la phase de jugement peut être évitée si le non-lieu est obtenu en totalité.

Lors de l'instruction, l'assistance est constituée par la consultation régulière du dossier, l'assistance aux auditions et aux confrontations, la production de pièces justificatives, et l'organisation de demandes d'actes.

Néanmoins, c'est également lors de la comparution devant le Juge d'instruction qu'il est statué sur la question du maintien en liberté (statut du "contrôle judiciaire" ou du placement en détention provisoire en maison d'arrêt) car celui-ci peut saisir le Juge de la liberté et de la détention : Maître Magali TURENNE organise les demandes de 6remise en liberté lorsque les conditions nécessaires sont réunies à l'aide des documents utiles.

2.La tenue du procès pénal (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises)

Le procès pénal en tant que tel se tiendra devant une juridiction dite de "jugement" en fonction de la nature de l'infraction reprochée à l'auteur présumé des faits (tribunal de police ou juridiction de proximité pour les contraventions, tribunal correctionnel lorsqu'il est reproché un délit, cour d'assises enfin lorsque les poursuites sont exercées au titre d'un crime).

Maître Magali TURENNE plaide devant toutes les juridictions pénales une fois l'enquête ou l'instruction terminées.

Dès réception de la convocation en justice, il vous appartient de prendre attache sans tarder avec votre Avocat, afin de préparer activement votre défense avant l'audience.

3.Postérieurement à la tenue du procès pénal (Juge de l'application des peines)

Enfin, Maître Magali TURENNE intervient devant le Juge de l'application des peines aux fins d'obtenir un aménagement de votre peine.

Accessoirement aux affaires pénales, Maître Magali TURENNE traite également de dossiers devant les juridictions disciplinaires.

Adresse du Cabinet: Me Magali TURENNE, Avocat, 2 rue du 4 septembre, 32000 AUCH

Contact